Assemblée nationale Les socialistes ont déposé une proposition de loi rurale

il y a 22 ans 1 min de lecture

C'est le 15 mai qu'une discussion devrait avoir lieu en séance plénière de l'Assemblée nationale autour d'une proposition de loi rurale émanant du groupe socialiste. Initiée par Augustin Bonrepaux (député de l'Ariège) cette proposition devait être discutée ce mercredi 7 mai en commission des affaires économiques.

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Elle propose la création d'un « périmètre d'aménagement rural incitatif » dans des zones en difficulté. Les entreprises pourraient y bénéficier d'allégements fiscaux et de charges patronales dans le double but de préserver les activités qui existent et d'inciter à l'arrivée de nouvelles entreprises.

Par ailleurs, les sociétés développant le télétravail avec des personnes en milieu rural seraient encouragées fiscalement et socialement.

Enfin, les collectivités locales dont les ressources tirées de la perte de taxes professionnelles bénéficieraient d'un supplément provenant du fonds de péréquation des communes.

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